Conditions générales de vente :
Date d'application : 03/12/2023

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Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et le photographe. Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

1.Objet

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf condition particulières consenties par le photographe au client. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

2.Commande

La commande est validée par la signature du contrat et le versement d’un acompte de 30% au plus tard 7 jours avant la date de la prestation. La réservation de la date prévue pour la prestation ne sera garantie par le photographe qu’après réception de la commande acceptée et le paiement de l’acompte.

3.Tarif et modalité de paiement

Le montant de la prestation est établi selon le tarif en vigueur à la date de la commande et les conditions de réalisation de la prestation (déplacement, accessoires, etc). Il est indiqué Toute Taxe Comprise selon les taux en vigueur à la date de l’offre. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Un acompte de 30 % sera demandé pour valider une commande. Il pourra être réglé par espèce, virement bancaire, chèque ou PayPal. Le solde sera payé par le client le jour de la prestation. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la séance, sans remboursement de l’acompte reçu.

4.Modification ou annulation de la commande

Toute demande de modification d’une prestation sollicitée par un client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. La rétractation entraînera le remboursement de l’acompte, à moins que la prestation ait été réalisée en totalité ou en partie.

En cas de force majeur du client la commande est annulée et les frais engagés feront l’objet d’une facturation. En cas de force majeur du photographe et si une nouvelle date de prestation ne peut être définie, l’acompte sera intégralement remboursé. Dans les deux cas, la preuve de la force majeure devra être apportée sur simple demande.

5.Réalisation de la prestation

Le photographe s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et humains nécessaires à la bonne exécution du contrat dans les termes convenus dans le contrat, tant en qualité qu’en quantité. En cas d’empêchement majeur de dernière minute, le photographe pourra être remplacé par un professionnel choisi par le photographe après information du client.

En cas de conditions météorologiques rendant impossible la prestation, le photographe et le client s’obligent aux meilleurs efforts pour définir une nouvelle date ou un autre lieu de prestation.

Le photographe peut refuser à continuer une prestation en cas de scène juridiquement condamnable, ou préjudiciable à la respectabilité des personnes ou contraire au bien-être animal.

6.Prise de vue

Le photographe ne pourra être gêné par des photographes (amateurs ou professionnels) lors de la prestation. Lors de prestation avec des animaux, le propriétaire ou le client s’assurera du comportement et de la docilité des animaux. Il devra être assuré en responsabilité civile. Les dommages résultant d’un accident matériel ou corporel causé par l’animal feront l’objet d’une facturation.

Le client s’engage à signaler toute caractéristique comportementale de l’animal susceptible de provoquer un incident lors de la signature du contrat. Le photographe ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’incident (chute, fugue, morsure, …) impliquant l’animal lors de la prestation. Le client est entièrement responsable de son animal.

Dans le cadre d’une prestation photographique de reportage, le photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les participants mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées.

7.Traitement des images

Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le photographe réalise la prise de vue et le post-traitement selon son approche technique et artistique personnelle. En conséquence, le client reconnaît que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.

Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire.

8.Livraison des travaux

Les photos sélectionnées seront remises au format numérique JPEG par un service de transfert en ligne ou sur un support matériel selon les choix définis par le contrat.

Le photographe reste propriétaire des fichiers originaux.

9.Durée de conservation

A compter de la livraison au client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés.

Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Les fichiers restent cependant disponibles 1 an et peuvent être renvoyés si nécessaire.

10.Droit à l’image, propriété intellectuelle et données personnelles

• Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées lors d’une séance avec le client sont protégées selon l’article L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (code de la propriété intellectuelle).

Même après livraison des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. L’usage commercial par le client des images réalisées lors de sa séance doit faire l’objet d’un contrat de cession de droits.

Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photos à des fins privées uniquement, sauf accord préalable.

Toute utilisation personnelle d’une photographie, quelle qu’elle soit et quels qu’en soient les usages (publication sur internet, exposition,…), doit mentionner le nom de « Look at Me Photographie ».

• Droit à l’image

Le photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies qu’il a réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).

En cas de refus, le client ne pourra refuser l’utilisation de photos sur lesquelles il n’est pas reconnaissable. De même, toute photo publiée publiquement (internet, réseaux sociaux, …) par le client pourra être utilisée par le photographe à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, expositions, …).

• Données à caractère personnel

Le photographe  est le seul à accéder à vos données personnelles et s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. Vous avez la possibilité d'inscrire vos coordonnées téléphoniques sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur le site www.bloctel.gouv.fr. Selon la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), vous avez le droit de demander la modification ou la suppression de vos données par différents moyens : courrier, email, aux coordonnées ci-dessous.

11.Règlement des litiges

En cas de désaccord sur la réalisation de la prestation décrite dans le contrat, le photographe et le client s’engagent à rechercher en premier lieu une solution de règlement amiable.

Look at Me Photographie

E.I. Claire Lemasson

1A rue du verre

57870 Harreberg

contact@look-at-me.fr

07.44.78.18.29